Georges Vianes

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De: Georges VIANÈS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Georges Vianes
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Vianes (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Vianès (Georges)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022010159(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Vianès (Georges, Jean, Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 6 septembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-06"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Georges Vianès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000271050(source JORF)
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Georges Vianes
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000238833(source JORF)
reconduction
17 Août 200617/08/2006
De: Georges Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000818787(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Georges Vianès
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4°
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000411247(source JORF)
reconduction
07 Novembre 200207/11/2002
De: Georges Vianès
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000214400(source JORF)
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Vianès (Georges, Jean, Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Michel Le Guillou
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000384923(source JORF)
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177453(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Georges Vianes
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.